





La fabrique des directives européennes Guide pratique du processus décisionnel européen Souvent perçue comme secrète et complexe, l'élaboration des législations européennes reste un mystère pour les citoyens et même pour les professionnels. Pourtant, à y regarder de plus près, le processus est plus transparent et plus balisé qu'il n'y paraît. Comment sont négociés les textes européens ? C'est à cette question qu'entend répondre cet ouvrage, en décryptant les règles s'imposant aux institutions mais aussi la pratique actuelle des négociations.Sous la forme d'un guide pratique, il propose de lever le voile sur les rouages de la « boîte noire bruxelloise ». En retraçant pas à pas la fabrication des actes législatifs européens - directives et règlements -, il offre les clés pour comprendre qui décide quoi, quand et comment au sein des institutions européennes.S'appuyant sur une analyse opérationnelle des textes fondateurs et de la jurisprudence, mais aussi des méthodes des négociateurs, cet ouvrage conjugue rigueur juridique et approche pédagogique. Il explore les coulisses de la Commission, éclaire les travaux souvent invisibles du Conseil et décrypte les subtilités du dialogue législatif avec le Parlement européen, en mettant en avant le rôle méconnu de leurs instances internes (groupes de travail techniques, Coreper, trilogues, ...).Une lecture indispensable pour juristes, étudiants, fonctionnaires, journalistes, lobbyistes... et pour tous ceux qui veulent comprendre comment se fabrique le droit européen qui régit notre quotidien.
Prix maintenant:
De
À
Historique des prix:
Détails:La fabrique des directives européennes Guide pratique du processus décisionnel européen Souvent perçue comme secrète et complexe, l'élaboration des législations européennes reste un mystère pour les citoyens et même pour les professionnels. Pourtant, à y regarder de plus près, le processus est plus transparent et plus balisé qu'il n'y paraît. Comment sont négociés les textes européens ? C'est à cette question qu'entend répondre cet ouvrage, en décryptant les règles s'imposant aux institutions mais aussi la pratique actuelle des négociations.Sous la forme d'un guide pratique, il propose de lever le voile sur les rouages de la « boîte noire bruxelloise ». En retraçant pas à pas la fabrication des actes législatifs européens - directives et règlements -, il offre les clés pour comprendre qui décide quoi, quand et comment au sein des institutions européennes.S'appuyant sur une analyse opérationnelle des textes fondateurs et de la jurisprudence, mais aussi des méthodes des négociateurs, cet ouvrage conjugue rigueur juridique et approche pédagogique. Il explore les coulisses de la Commission, éclaire les travaux souvent invisibles du Conseil et décrypte les subtilités du dialogue législatif avec le Parlement européen, en mettant en avant le rôle méconnu de leurs instances internes (groupes de travail techniques, Coreper, trilogues, ...).Une lecture indispensable pour juristes, étudiants, fonctionnaires, journalistes, lobbyistes... et pour tous ceux qui veulent comprendre comment se fabrique le droit européen qui régit notre quotidien.
Prix maintenant:
De
À
Ce site contient des liens d'affiliation pour lesquels nous pouvons être compensés.
RueDuCommerce FR
0.00% (~ 0,00 €)
Nouveau
29,00 €
Fnac FR
0.00% (~ 0,00 €)
Nouveau
29,00 €
Lireka FR
0.00% (~ 0,00 €)
Nouveau
29,00 €
Fnac FR
0.00% (~ 0,00 €)
Nouveau
34,45 €
RueDuCommerce FR | 29,00 €4,29 € Livraison | |
Nouveau | 29,00 €3,00 € Livraison | |
Nouveau | 29,00 €Livraison gratuite | |
Nouveau | 34,45 €3,50 € Livraison |
La fabrique des directives européennes Guide pratique du processus décisionnel européen Souvent perçue comme secrète et complexe, l'élaboration des législations européennes reste un mystère pour les citoyens et même pour les professionnels. Pourtant, à y regarder de plus près, le processus est plus transparent et plus balisé qu'il n'y paraît. Comment sont négociés les textes européens ? C'est à cette question qu'entend répondre cet ouvrage, en décryptant les règles s'imposant aux institutions mais aussi la pratique actuelle des négociations.Sous la forme d'un guide pratique, il propose de lever le voile sur les rouages de la « boîte noire bruxelloise ». En retraçant pas à pas la fabrication des actes législatifs européens - directives et règlements -, il offre les clés pour comprendre qui décide quoi, quand et comment au sein des institutions européennes.S'appuyant sur une analyse opérationnelle des textes fondateurs et de la jurisprudence, mais aussi des méthodes des négociateurs, cet ouvrage conjugue rigueur juridique et approche pédagogique. Il explore les coulisses de la Commission, éclaire les travaux souvent invisibles du Conseil et décrypte les subtilités du dialogue législatif avec le Parlement européen, en mettant en avant le rôle méconnu de leurs instances internes (groupes de travail techniques, Coreper, trilogues, ...).Une lecture indispensable pour juristes, étudiants, fonctionnaires, journalistes, lobbyistes... et pour tous ceux qui veulent comprendre comment se fabrique le droit européen qui régit notre quotidien.
Général | |
|---|---|
Marque | LexisNexis |
Couleur | noire/claire |
Les vendeurs proposent une gamme d'options de livraison, vous pouvez donc choisir celle qui vous convient le mieux. De nombreux vendeurs proposent la livraison gratuite. Vous pouvez toujours trouver le coût d'affranchissement et la date de livraison estimée dans une liste de vendeur. Vous pourrez alors voir une liste complète des options de livraison lors du paiement. Ceux-ci peuvent inclure: livraison express, livraison standard, livraison économique, Click & Collect, collecte locale gratuite auprès du vendeur.
Vos options pour retourner un article varient en fonction de ce que vous souhaitez retourner, pourquoi vous souhaitez le retourner et de la politique de retour du vendeur. Si l'article est endommagé ou ne correspond pas à la description de l'annonce, vous pouvez le retourner même si la politique de retour du vendeur indique qu'il n'accepte pas les retours. Si vous avez changé d'avis et que vous ne voulez plus d'un article, vous pouvez toujours demander un retour, mais le vendeur n'a pas à l'accepter. Si l'acheteur change d'avis sur un achat et souhaite retourner un article, il peut avoir à payer des frais de retour, selon la politique de retour du vendeur. Les vendeurs peuvent fournir une adresse d'affranchissement de retour et des informations d'affranchissement de retour supplémentaires à l'acheteur. Les vendeurs paient les frais de retour en cas de problème avec l'article. Par exemple, si l'article ne correspond pas à la description de la liste, est endommagé ou défectueux ou est contrefait. Selon la loi, les clients de l'Union européenne ont également le droit d'annuler l'achat d'un article dans les 14 jours à compter du jour où vous recevez, ou un tiers indiqué par vous (autre que le transporteur) reçoit, le dernier bien commandé par vous (si livré séparément). Cela s'applique à tous les produits, à l'exception des éléments numériques (par exemple, la musique numérique) qui vous sont fournis immédiatement avec votre reconnaissance, et d'autres éléments tels que la vidéo, le DVD, l'audio, les jeux vidéo, les produits de sexe et de sensualité et les produits logiciels où l'élément a été descellé.
Les vendeurs doivent offrir un remboursement pour certains articles uniquement s'ils sont défectueux, tels que: articles personnalisés et articles sur mesure, articles périssables, journaux et magazines, CD non emballés, DVD et logiciels. Si vous avez utilisé votre solde PayPal ou votre compte bancaire pour financer le paiement initial, l'argent remboursé sera reversé au solde de votre compte PayPal. Si vous avez utilisé une carte de crédit ou de débit pour financer le paiement initial, l'argent remboursé sera reversé sur votre carte. Le vendeur effectuera le remboursement dans les trois jours ouvrables mais cela peut prendre jusqu'à 30 jours pour que Paypal traite le virement. Pour les paiements financés en partie par une carte et en partie par votre solde / banque, l'argent prélevé sur votre carte sera reversé sur votre carte et le solde restitué sur votre solde PayPal.